Horaires : Mardi - Samedi : 10:00 - 19:00
Fermé Dimanche et Lundi

Téléphone : 01 71 42 70 35

Conditions Générales de Vente au 1er Août 2011

 

Parties au présent acte

 

Entre les soussignés :

 

• La Société MONTBAURON19, 19, rue Montbauron – 78000 VERSAILLES, 01 71 42 70 35
, SAS au capital de 40000€, immatriculée au RCS Versailles 524 848 736

 

Ci-après dénommée « Société LADY ZIGZAG » d’une part,

 

Et

 

• Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ladyzigzag.fr

 

Ci-après dénommée le « Client » d’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

La boutique en ligne du site LADYZIGZAG.FR a été mise en place par la société SAS MONTBAURON19 de dénomination commerciale LADY ZIGZAG qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web LADYZIGZAG.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

 

La boutique en ligne mise en place par la société LADY ZIGZAG dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

   1. notice légale permettant une identification précise de la société LADY ZIGZAG

   2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

   3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

   4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

   5. l'existence d'un droit de rétractation

   6. la durée de validité de l'offre ou du prix

   7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

   8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LADY ZIGZAG au Client.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société LADY ZIGZAG.

 

 

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LADY ZIGZAG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l’Article 1348 du Code civil.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société LADY ZIGZAG présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société LADY ZIGZAG ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société LADY ZIGZAG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LADY ZIGZAG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LADY ZIGZAG se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP Paribas). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le consommateur ne transite via le site de la société LADY ZIGZAG. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

 - par chèque bancaire. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du  chèque et après validation.

 Quel que soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée par le service de vérification des commandes, soit à réception du votre règlement et des pièces justificatives éventuellement demandées (photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit. Dans tous les cas, le vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont supportés par le Client et les produits commandés voyagent à ses risques et périls.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, le transport est assuré par Colissimo Expert. Dès que l’envoi est effectué, le Client reçoit immédiatement un mail d’information. Il faut compter entre 48 et 72h (jours ouvrables) pour assurer le transport des colis par les services postaux.

Tous les colis sont remis contre signature (preuve de livraison). 
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne.

 

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

LADY ZIGZAG

Service Client

19 rue Montbauron

78000 VERSAILLES

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le Client devra formuler auprès de la société LADY ZIGZAG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société LADY ZIGZAG pourra être faite :

- en priorité par téléphone au 01 71 42 70 35 du mardi au samedi de 9h à 12h,

- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LADY ZIGZAG de toute responsabilité vis à vis du Client.

14-d : à réception de la réclamation, la société LADY ZIGZAG attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client.

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LADY ZIGZAG dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

LADY ZIGZAG

Service retour

19 rue Montbauron

78000 VERSAILLES

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société LADY ZIGZAG.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société LADY ZIGZAG, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société LADY ZIGZAG n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LADY ZIGZAG pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LADY ZIGZAG : - en priorité par téléphone au 01 71 42 70 35 du mardi au samedi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à LADY ZIGZAG, 19 rue Montbauron, 78000 VERSAILLES.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client  recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LADY ZIGZAG fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).

 

Le Client sera alors remboursé par lettre-chèque ou par recrédit de son compte bancaire.

 

Article 17 : Responsabilités

Le présent site et son contenu sont mis à la disposition du consommateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son contenu.

La société LADY ZIGZAG s'efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.

En aucun cas, la société LADY ZIGZAG ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l'accès, l'utilisation et le contenu du site

 

Article 18 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société LADY ZIGZAG, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le Client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le Client s'engage à respecter.

 

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

 

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société LADY ZIGZAG pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

 

Article 24 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LADY ZIGZAG intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société LADY ZIGZAG dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LADY ZIGZAG, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Lors de la commande, la société LADY ZIGZAG propose au Client de recevoir la Newsletter. Pour bénéficier de cette abonnement gratuit, il suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter LADY ZIGZAG. Le Client peut à tout moment modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en se rendant sur son compte LADY ZIGZAG.

 Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 15234980 en date du 30 Juillet 2011.

 

 

Informations générales :

 

Entreprise éditrice de ce site Internet : SAS MONTBAURON19

RCS Versailles 524 848 736 N° TVA Intracommunautaire : FR 25 548 848 736 SAS au capital de 40000€

Siège social :
 SAS MONTBAURON19, 19 , rue Montbauron -78000 VERSAILLES

Tel : 01 71 42 70 35 

Directeur de la publication du site et responsable du site : Joëlle GUESNET

 

Création du site Internet : SARL STUDIOLOL

 

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